Le présent contrat a pour objet la location, de courte durée et sans chauffeur, de véhicules, pour un usage :
(Voir fiche véhicule en annexe du contrat) Les conditions de location font partie intégrante du présent contrat de location de voiture. En le signant, le locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte. La société SMART & CLAVER DRIVER, Gmbh, est ci-après désignée comme étant le loueur.
Le locataire prend en charge le véhicule avec le plein de carburant, en état de marche et propre. Tous les accessoires sont en parfait état et inscrits sur le contrat de location. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.
Le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur, à l’expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location, au lieu indiqué dans le contrat de location. En cas de dépassement du temps, une compensation est facturée au locataire (voir: 6-Compensation retard). Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prendront fin qu’à la réception de la voiture, des clés et des papiers de la voiture par un employé du loueur ou une personne mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de restitution, être rendus à l’agence en parfait état. Les coûts de remplissage et de carburant sont à la charge du locataire sauf dans les locations de courtes durées (moins de 2 Heures), dans la mesure où il ne rapporte pas de véhicule avec le réservoir plein. Le locataire répond de toutes les taxes, redevance, amendes et sanctions liées à la période d’utilisation du véhicule qui seraient réclamées au loueur, a moins, qu’elles n’incombent à la responsabilité du loueur. La voiture de location est pourvue d’une vignette autoroutière pour la Suisse. Toutes autres redevances pour l’utilisation des routes choisies par le locataire en Suisse et en dehors de la Suisse, devront être payées par le locataire ou remboursées au loueur.
Le prix est celui disponible sur le site www.scdriver.ch , préalablement accepté par le locataire.
Supplément week-end et vacances : 30 CHF / jour; 15 CHF / demi-journée; 10 CHF / 2 heures.
Chaque retard est sanctionné comme suit:
Les Conducteurs autorisés doivent avoir le permis de conduire définitif depuis plus de 3 ans. Les courses d’apprentissage ne sont autorisées que pour l’élève indiqué sur le contrat. Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire indiqué sur le contrat de location. Tous les conducteurs en plus du locataire doivent avoir l’âge minimum requis et être en possession d’un permis de conduire valable, lequel doit être présenté au loueur au moment de la location. Le locataire est tenu de communiquer au loueur le nom et l’adresse de tous les conducteurs du véhicule. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même si le signataire n’est pas en même temps le conducteur.
A la location, une caution de 500,- CHF est demandée par le loueur. La caution est fournie au moyen d’une carte de crédit acceptée par le loueur, ou en liquide. Lors de la restitution de la voiture à la fin du contrat de la location, le prix final sera décompté de la caution fournie. Le loueur est en outre habilité et autorisé à rectifier ultérieurement les engagements du locataire découlant du contrat de location et se rapportant à celui-ci (p.ex. : les frais de carburant, les frais de réparation si la carrosserie est endommagée) en utilisant les moyen de paiements mis à disposition par la couverture des frais de location (la caution).En cas de retour prématuré du véhicule, aucune compensation financière ne sera remboursée.
Le locataire s’engage à entretenir la voiture de son mieux. Le locataire est entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence (p.ex. : omission du contrôle de l’huile, de l’eau ou de la pression des pneus). En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié.
Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule :
Le locataire devra avertir immédiatement la police en cas d’accident, de vol (vol par effraction/détournement, etc.), de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Cela est également valable pour les accidents dont le locataire est personnellement responsable, sans que des tiers soient impliques. En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule, la police et le loueur devront être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de la police devront être remis au loueur dans les 24 heures suivant le vol. Le locataire autorise le loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services.
Au moment de la prise en charge du véhicule comme de sa restitution, le loueur enregistre dans le contrat de location, avec le locataire, tous les dégâts apparents du véhicule, que le preneur déclare avoir reconnus. Au moment de la prise en charge, les dégâts non réparés doivent figurer sur le contrat de location, ainsi que les signatures valables du loueur et du locataire. A la fin de la location, c’est-à-dire lors de la restitution du véhicule, l’identification de tout nouveau dégât doit être intégrée au contrat de location. A ce stade, les nouveaux dégâts sont immédiatement mis en évidence, approuvés, signés par le loueur et le locataire. Une franchise de 200.- CHF est demandé au locataire pour tout léger dommage. En cas d’accident ou de destruction totale du véhicule le locataire payera une franchise de 1500,- CHF. Les frais de réparation facturés, mentionnés ci-dessus, sont payables aux mêmes conditions que le paiement du contrat de location.
Le loueur n’a aucune responsabilité envers le locataire ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la duré de la location. De même, le loueur n’est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés intentionnellement ou par négligence grave par le loueur.
Tout complément et toute modification du présent contrat doit être fait par écrit ou email et confirmé par les 2 parties. Il est possible d’annuler votre réservation sur SCDRIVER.CH selon les conditions suivantes :
Le présent contrat est régi par le droit suisse. La juridiction compétente est Zug.
